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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00421

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/00421

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00421

    TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/00421

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYXH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309d87cdc6046d47706890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00421

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 24/00421

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5II Affaire : S.A.S. [Y] SUPPLY CHAIN (salarié : [T] [G]) c/ CPAM DE L’ESSONNE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 PARTIES EN CAUSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00421

    TJ 24037, 20 avr. 2026, RG 24/00421

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYBB AFFAIRE : [E] [Q] [N] [Z] C/ [A] [J] [C] [U] [D] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cfeccdc6046d470edaa9
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/00421

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 24/00421

    N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDMB REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c85cdc6046d479c1a28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00421

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00421 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQM N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Décembre 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S SOC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00421

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/00421

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ANR Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00421

    TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 24/00421

    AFFAIRE : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00421

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00421

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 24/00421

    MINUTE N° : 2025/7253 JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SP6R / JAF Cab 5 AFFAIRE : [M] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00421

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQCA AFFAIRE : Monsieur [M] [X] C/ SNC DARTY GRAND EST prise en son établissement situé à [Localité 6] JUGEMENT contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 694574b775782d5f06c0ea2a
  • ca other ca_besancon n° 24/00421

    CA Besancon, 28 oct. 2025, RG 24/00421

    ARRÊT N° SL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6N S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 15 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cc68
  • tj Expertise tj38053 n° 24/00421

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’EXPERTISE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/485 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHFM Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0eead61014a2084f433
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00421

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/00421

    MINUTE : 25/00825 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYSO AFFAIRE : Société [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - [5] PRÉSIDENT : Arnaud D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb32408c2c8561bd864d7b
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00421

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00421

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGH N° MINUTE 25/00460 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Association [5] En la personne de sa Directrice générale [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5f575259d001bf3f25
  • tj Consultation tj77284 n° 24/00421

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRNN N° de minute : 25/620 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ceda4a24c6addadbb052
  • ca other ca_grenoble n° 24/00421

    CA Grenoble, 16 juill. 2025, RG 24/00421

    N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDL7 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6878847363001e49f9f26b5f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 24/00421

    TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 24/00421

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [Z] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00421 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 686c28a4dd7001754d62122b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00421

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00421

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3SL AFFAIRE : [L] [G] / [6] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c14aad61014a2087065b
  • ca other ca_nimes n° 24/00421

    CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQV ID TJ DE [Localité 19] 02 novembre 2023 RG:16/04679 SA AXA FRANCE VIE C/ [C] [K] [K] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 686766ff7c03803a32c271fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1