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CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 22/00015


Vérifier : CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 22/00015 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
22/00015
Chambre
Chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
6646f40de8553e0008163fb8

Texte de la décision

1,692 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIMP

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Société JACQUES ROSSI LIMITED Société de droit hongkongais, prise en la personne de son représentant légal

HCS HOLDINGS, 23 F 8 Commercial Tower, 2 Sun Yip Street,

CHAIN WAN, HONG KONG (CHINE)

Représentant : Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE APPLICATIONS prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

CS 83406

[Localité 1]

Représentant : Me Elodie AMBLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de commerce de Montpellier en date du 22 novembre 2021 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la Société JACQUES ROSSI LIMITED, Société de droit hongkongais, prise en la personne de son représentant légal le 03 Janvier 2022 ;

Attendu que L'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues le 30 avril 2024 ;

L'intimé a déclaré accepter ce désistement sans maintien des demandes formalisées au titre de l'article 700 du code de procédure civile par conclusions reçues le 7 mai 2024 ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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