Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00015
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 22/00015
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. USNET c/ S.A.R.L. IPANEMA MINUTE N° 26/ Du 03 Juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 22/00015 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQX2 Par jugement en date du trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00015
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 22/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 22/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGB7 AFFAIRE M. Comptable du SIE de, [Localité 2] C/ , [T], [B], [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE M. Comptable du SIE de, [Lo
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ca other ca_paris n° 22/00015
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 22/00015
TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 22/00015
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 22/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FOJK JUGEMENT du 1er septembre 2025 CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER VENTE NON REQUISE _____________ ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
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ca other ca_douai n° 22/00015
CA Douai, 28 août 2025, RG 22/00015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBBV Jugement (N° 19/07425) rendu le 16 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 22/00015
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 22/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DÉSISTEMENT N° RG 22/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GADY minute : 25/32 S.A. CREDIT LYONNAIS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 954 509 741 dont le siège social est situé [Adresse 2] agissant en la personne de son représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00015
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 22/00015
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHWV Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00489 DEMANDEUR S.A.R.L. Pharmacie de la Haie Bertrand [Adresse 1]/[Adresse 2] [Localité 7]
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ca other ca_limoges n° 22/00015
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 22/00015
ARRET N° . N° RG 22/00015 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJFM AFFAIRE : Mme [X] [Y] épouse [H] C/ Mme [J] [T] OJLG/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Pierre BURUCOA, Me Philippe CHABAUD, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00015
TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 22/00015
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00015 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNIH JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.C.I. SAINT MICHEL LUXEMBOURG RCS PARIS, S.A.S. A.G.L.C. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025
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ca other ca_papeete n° 22/00015
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00015
N° 90 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Pasquier-Houssen, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00015 ; Décision déférée à la Cour : jugement n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00015
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 22/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : Mme [K] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN, Société [12] Société [11] S.A.S. [14] Dossier : N° RG 22/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4W2 Décision n° Notifié le à - Mm
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00015
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 22/00015
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4GP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 01 Décembre 2021 Appelants Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00015
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00015
[E] [F] [T] [S] C/ SAS LMDA - LA MAISON DE L'AUTO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00015 -
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00015
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 22/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTE NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00015
CA Versailles, 27 mai 2024, RG 22/00015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 22/00015 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TC AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A. CLINIQUE DU PLATEAU DE BEZONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00015
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 22/00015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIMP ORDONNANCE N° APPELANTE : Société JACQUES ROSSI LIMITED Société de droit hongkongais, prise en la personne de son représentant légal HCS HOLDINGS, 23 F 8 C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00015
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 22/00015
MINUTE N° 24/237 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00015
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 22/00015
ARRET N° 24/30 R.G : N° RG 22/00015 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJB5 Du 28/03/2024 [X] S.A.S.U. TRANS ARMATURE SERVICE C/ Société TRANS ARMATURE SERVICE [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00015
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00015
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00015
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00015
N° 9 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marais, le 26.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Eyrignoux, le 26.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024
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