CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 24/00454

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLT

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Mme [T] [D]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE :

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le N° 383 451 267, mandataire d'assurance et d'intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 005 729, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social.

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 07 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN ;

Vu l'appel interjeté par Madame [T] [D] le 26 Janvier 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES le 29 Avril 2024 ;

Attendu que la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 26 Avril 2024 ;

PAR CES MOTIFS