Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj14118 n° 24/00454
TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00454
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE N° RG 24/00454 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I532 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00454
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00454
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQQ N° MINUTE 26/00625 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00454
TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 24/00454
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 24/00454 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQWL AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE : S.C.I. LOCA 57 dont le siège social est sis [Adresse 1] repr
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ca other ca_dijon n° 24/00454
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 24/00454
[X] [O] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOQH Décision déférée à la C
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00454
TJ 83137, 2 juin 2026, RG 24/00454
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQGL N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.A.S. VRB VAL
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00454
TJ 24322, 20 avr. 2026, RG 24/00454
Jugement n° N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EKUV AFFAIRE : [X] [G] [R] [K] épouse [V] C/ [P] [O] [N] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 Avril 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00454
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IODP JUGEMENT N° 26/0005 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 24/00454
TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 24/00454
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/00454 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNTD N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Février 2026 Par mi
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00454
TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 24/00454
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Février 2026 N° RG 24/00454 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUA3 N° MINUTE 26/00101 AFFAIRE : [A] [E] C/ SASU [1] venant au droit de la société [2] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur No
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00454
TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/00454
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________
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ca other ca_poitiers n° 24/00454
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00454
ARRET N°34 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7NA Société LA MARANSINE S.A.S. [D] PROMOTION C/ [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00454
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 24/00454
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00454 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET42 Demandeur Défendeur S.A. UGITECH Avenue paul girod 73403 UGINE C
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/00454
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00454
N° de minute : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDTB COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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ca other ca_bastia n° 24/00454
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00454
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/454 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJEZ JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 24 juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/457 rectifiée par ord
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ca other ca_reims n° 24/00454
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/00454
R.G. : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3P ARRÊT N°391 du : 25 novembre 2025 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00454
TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 24/00454
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCS6 Autres demandes relatives au prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : [Z] [B] [P] [H] C/ S.C.P. BTSG (liquidateur de la SAS ENVIRONNEMENT DE FRANCE) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00454
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/00454
N° RG 24/00454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVMB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00731 N° RG 24/00454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVMB Copie : - aux parties en LRAR Madame [R] [V] (CCC + FE) [5] ([6]) - avocats par Case palais Me Bernard ALEXANDRE (CCC + FE) Me Jérôme CAEN (CCC)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00454
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00454 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2TU JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [N] [U], [L] [P] épouse [U] C/ [M] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00454
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00454
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CL6B Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00454
TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00454 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKYP Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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