CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 21/03621

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Minute n° :

N° RG 21/03621 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGMZ

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section AD, décision attaquée en date du 22 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00024

Roselyne SERVAN

Représentée par Me Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat au barreau d'ARDECHE

APPELANT

Marie-Thérèse MADIER

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 16 Mai 2024

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03621 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGMZ,

Attendu que lors de l'audience de mise en état du 21 mars 2024, il a été enjoint à l'appelant de mettre en la cause les éventuels héritiers de l'intimée, décédée, en l'absence d'intervention volontaire de ces derniers, sous peine de radiation, avant l'audience de mise en état de ce jour ;

Attendu qu'aucune mise en cause n'est intervenue ni aucune intervention volontaire;

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

PAR CES MOTIFS