Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03621
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/03621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03621 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA35 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 21/03621
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 21/03621
N° RG 21/03621 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHB C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03621
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 21/03621
SG LE 24 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03621 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGPR [I] [N] épouse [J] épouse [J] C/ Mutuelle GROUPAMA Caisse régionale d’assurance mutuelle agricole de Bretagne Pays de la Loire dite « GROUPAMA » [S] [E] [T] [E] épouse [E] Demande en réparation des domma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03621
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/03621
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/03621 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFTJ Monsieur [C] [B] c/ Monsieur [L] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/20001 du 16/09
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03621
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/03621
5ème Chambre ARRÊT N° 232 N° RG 21/03621 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXSL (Réf 1ère instance : 19/00559) S.A.R.L. EURL BASTIAN C/ M. [N] [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03621
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 21/03621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 21/03621 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGMZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section AD, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03621
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 21/03621
MINUTE N° 24/73 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03621
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/03621
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03621 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSAC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03621
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 21/03621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/03621 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4IE AFFAIRE : S.A.S. FARECO C/ [T] [J] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Novembre 2021 par le Cour de Cassa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03621
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 21/03621
ARRET N° S.A.R.L. ATC C/ S.C.I. [Adresse 4] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/03621 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFF4 ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 11 MAI 2021 PAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03621
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/03621
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/89 N° RG 21/03621 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW6N Jugement (N° 20/01072) rendu le 11 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03621
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/03621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03621 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCWV S.A.R.L. [7] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Constance COLL - URSSAF PACA Décision défé
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