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CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00695


Vérifier : CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00695 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
23/00695
Chambre
1ère chambre
Type
Ordonnance
Id
6646f416e8553e0008164052

Texte de la décision

1,585 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXH4 joint au dossier 23/00695

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/04064

Madame [D] [Y] épouse [C]

Représentant : Me Christine Mere, avocat au barreau de NIMES

Monsieur [X] [C]

Représentant : Me Christine Mere, avocat au barreau de NIMES

APPELANTS

Monsieur [J] [E]

Représentant : Me Christine Mere, avocat au barreau de NIMES

S.A. SAFER OCCITANIE (SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis

Représentant : Me Geoffrey Piton de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES

INTIMES

[T] [P] épouse [E], représentant : Me Christine Mere, avocat au barreau de NIMES

Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00695 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXH4,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 23/00694 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXH4 et 23/00694.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 23/00694.

Fait à [Localité 1], le 16 Mai 2024.

La conseillère de la mise en état,

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