Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00695
TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00260 N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXOR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00695
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 23/00695
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPY Date du Recours : 03 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 02/11/2022 : CONCERNANT SA DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00695
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 23/00695
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Mireille BRUN la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2ZM TRIBUNAL JUD
-
ca other ca_riom n° 23/00695
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WJ - DA- [Q] [J] épouse [G] / S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée n° 23/15
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 23/00695
TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 23/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 002/2026 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJOT CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE devenu FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité 3
-
ca other ca_dijon n° 23/00695
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00695
[I] [X] C/ S.A.S. [9] S.A.R.L. [4] S.A.R.L. [8] CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me JAFFEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Enquête sociale tj08105 n° 23/00695
TJ 08105, 7 nov. 2025, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] CHAMBRE COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 07 Novembre 2025 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH32 MINUTE 25/0 DEMANDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Maître Sandrine ALLOUX de la SCP MANIL, avocats au b
-
tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/00695
TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 23/00695
N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGRP Madame [A] [B] [H] /c Monsieur [L] [X] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGRP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
-
ca other ca_versailles n° 23/00695
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00695 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXL3 AFFAIRE : [R] [O] [E] C/ Société L'OISEAU BLANC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 F
-
tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 23/00695
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDUV Minute 25/00076 [D] [I] épouse [E] C/ [K] [L] [E] Assignation du 20 Mars 2023 Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00695
TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 23/00695
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2025 N° RG 23/00695 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMZZ N° MINUTE : 25/456 AFFAIRE : [8] C/ [V] [Y] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [8] CC [V]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00695
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00695 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPZC 88A JUGEMENT AFFAIRE : [R] [V] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3]
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00695
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDRT [R] [Y] c/ S.A. FINANCO S.A.S. EDF ENR Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00695
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 23 juin 2025 ROLE : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWEZ AFFAIRE : [I] [S] C/ Société ALLIANZ FRANCE GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS [F] Me Josianne CHAILLOL l’ASSOCIATION CENAC, CARRIERE COPIE(S)délivrée(s) le à SELAS [F]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00695
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 23/00695
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAPQ AFFAIRE : [R] [T] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Nicola
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00695
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00695
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00695 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 23/00695
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/00695
Minute n°25/0269 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [S] Madame [F] [O] Monsieur [J] [O] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00695
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISKO KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Da
-
ca other ca_riom n° 23/00695
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WJ -DA- Arrêt n° [C] [O] épouse [W] / S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaqué
-
ca other ca_orleans n° 23/00695
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00695
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 41 - 25 N° RG 23/00695 N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles