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CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00706


Vérifier : CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00706 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
24/00706
Chambre
1ère chambre
Type
Ordonnance
Id
6646f418e8553e0008164082

Texte de la décision

1,943 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOF joint au dossier 24/598

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00972

Monsieur [N] [P]

Représentant : Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-oosterlynck, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Christian Pautonnier de la Selarl Pautonnier et Associes, avocat au barreau de PARIS

Madame [G] [K]

Représentant : Me Nicolas Oosterlynck de la Scp Penard-oosterlynck, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Christian Pautonnier de la Selarl Pautonnier et Associes, avocat au barreau de PARIS

APPELANTS

La société ADRESSES CONFIDENTIELLES, S.A.R.L au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 515 324 788, dont le siège social est [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Guillaume Fortunet de la Scp Fortunet et Associés, avocat au barreau D'AVIGNON

S.C.I. RSD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

assignée à étude le 18.04.24

INTIMEES

Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOF,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/598 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOF et 24/598.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/598.

Fait à [Localité 4], le 16 Mai 2024.

La conseillère de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.