Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00706
TJ 81004, 2 juin 2026, RG 24/00706
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : 24/00706 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4TO NAC : 60A AFFAIRE : [W] [N] épouse [K] C/ S.A. GMF, CPAM DU TARN, [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente S
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ca other ca_pau n° 24/00706
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/00706
AB/JD Numéro 26/1307 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY7P Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/00706
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/00706
N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FOZX minute n° 26/189 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présid
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tj Expertise tj19272 n° 24/00706
TJ 19272, 27 mars 2026, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00706 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCWF 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me BE
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ca other ca_dijon n° 24/00706
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 24/00706
[U] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVF-V-B7I-
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ca other ca_versailles n° 24/00706
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/00706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKMH AFFAIRE : [X] [G] C/ [T] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00706
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/00706
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00706 - N° Port
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/00706
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/00706
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRN N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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ca other ca_poitiers n° 24/00706
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00706
ARRET N°73 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAAW [R] [I] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00706
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/00706
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYN Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00706
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYEN Minute N° : 2025/704 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [N], demeurant 70 Rue du Stade - 57970 YUTZ / FRANCE, représen
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ca other ca_rouen n° 24/00706
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/00706
N° RG 24/00706 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [M] [D] [Adre
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00706
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/00706
N° RG 24/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZR3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00818 N° RG 24/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZR3 Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC + FE) Monsieur [Z] [L] (CCC) - avocat (CCC) par LS Me Serge MONHEIT Le : Pour le Greffier Me S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00706
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG n° N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILA2 S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE venant aux droits de CREALFI C/ [E] [P] épouse [V] JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00706
TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 24/00706
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDBT DEMANDEURS Monsieur [T] [J] [Z] né le 17 Décembre 1971 à [Localité 6] (01) de nationalité française, demeur
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 24/00706
TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 24/00706
N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4WV Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 statuant sur le recours contre une décision de recevabil
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00706
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00706
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSI DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanune HALIMI, Avocat au barreau des Hauts de Seine DEFENDEUR : Ma
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ca other ca_montpellier n° 24/00706
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00706
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD46 Décision déférée à la Cour : J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00706
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00706
MINUTE N° N° RG 24/00706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP74 S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU [Localité 8] VERT C/ Madame [L] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00706
TJ 49007, 5 août 2025, RG 24/00706
05 Août 2025 AFFAIRE : [U] [E], [C] [G] épouse [E] C/ S.A.S.U. HUNYVERS SUBLET N° RG 24/00706 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPQO Assignation :15 Mars 2024 Ordonnance de Clôture : 08 Avril 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNA
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