CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00692
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 24/00692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW4Y
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023
Date de saisine : 10 Janvier 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2023057817 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 17 Novembre 2023
Appelants :
Monsieur [U] [P], représenté par Me Gaël AIRIEAU de l'ASSOCIATION K130 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0130
S.A.S. HORYZON MEDIA, représentée par Me Gaël AIRIEAU de l'ASSOCIATION K130 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0130
Intimées :
S.A.S. FLAT 6 EDITIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 240427
S.A.R.L. MZ ONE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 240427
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° 39 , 1 page)
Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,
Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée à Me [H] [L], le 17 avril 2024,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que les appelants n'ont pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Condamnons les appelants aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 16 mai 2024
Le greffier Le président
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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