Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00692
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/00692
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SCP DELHOMMAIS, MORIN XG ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00692
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 24/00692
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00692
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/00692
DATE DU JUGEMENT: 02 mars 2026 RG N° RG 24/00692 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQI4 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [M] épouse [N] C / [K] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie
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ca other ca_metz n° 24/00692
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 24/00692
Arrêt n°26/00058 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 21 Mars 2024 F 23/00159 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause ex
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ca other ca_basse_terre n° 24/00692
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 54 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTD Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 18 août 2023, dans une instan
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ca other ca_versailles n° 24/00692
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/00692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMAC AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SARTHE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 24/00692
TJ 2a004, 23 déc. 2025, RG 24/00692
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] N° RG 24/00692 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7NN Minute n° 25/130 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 DECEMBRE 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Philippe COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00692
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/00692
N° RG 24/00692 - N° Portalis DB2E-W-B64-MZNI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00831 N° RG 24/00692 - N° Portalis DB2E-W-B64-MZNI Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [F] [T] (CCC + FE) S.A. [13] ([9]) [11] (CCC + FE) - avocats par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00692
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVE2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des f
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00692
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00692
Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZCP MINUTE N° 25/151 [L] [M] épouse [B] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [L] [M] épouse [B] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical L
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj81065 n° 24/00692
TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 24/00692
Minute N° : 25/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5CZ DEMANDERESSE Madame [D] [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7]
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ca other ca_grenoble n° 24/00692
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/00692
C6 N° RG 24/00692 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEGL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [20] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00692
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/00692
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGSS DEMANDERESSE : [17] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Mme [B] [E], dûment
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00692
TJ 54395, 26 août 2025, RG 24/00692
MINUTE N° : 25/00399 DU : 26 Août 2025 RG : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKSQ AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Août deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Ma
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00692
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MQX6 AFFAIRE : Société CK ELEC, prise en la personne de Monsieur [H] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [D] [C] JUGEMENT contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Nee
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00692
TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00692
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMUC AFFAIRE : Société [Localité 7] & CITES / [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00692
TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 24/00692
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2025 N° RG 24/00692 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGZ N° MINUTE : AFFAIRE : [I] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00692
TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00692
MINUTE N° N° RG 24/00692 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYS Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [X] [J] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_limoges n° 24/00692
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00692
ARRET N° . N° RG 24/00692 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITQO AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 5] n° 384 278 073 00018, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [T] [P] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00692
TJ 95500, 26 juin 2025, RG 24/00692
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSNR Code NAC : 30B S.A.R.L. NHT C/ S.C.I. SCI ROND POINT DE L’OSERAIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 juin 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présiden
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