CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/03220
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 24/03220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5XK
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024
Date de saisine : 21 Février 2024
Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
Décision attaquée : n° 1223000172 rendue par le Tribunal de proximité de Pantin le 23 Janvier 2024
Appelants :
Madame [H] [I] [L], représentée par Me Adlene KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [W] [L], représenté par Me Adlene KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS
Madame [R] [L], représentée par Me Adlene KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
S.N.C. EDOUARD VAILLANT 14-16, représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : P0316
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° 47 , 1 page)
Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,
Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,
Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 19 avril 2024,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que les appelants n'ont ni signifié leur déclaration d'appel à l'intimée ni remis leurs conclusions au greffe dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Condamnons les appelants aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 16 mai 2024
Le greffier Le président
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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