Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03220 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03220

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/03220

    VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03220 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWIA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. SC LAVAGE Contre : S.C.I. VDPP Grosse : le Me Christine BAUDON la SELARL FRANCK AVOCATS Copies électroniques : Me Christine BAUDON la SELARL FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1462d6da0419628f3e30
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03220

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 28 Mai 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 24/03220 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4E2 Affaire : [L] [O] [J] [K] épouse [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son reoprésentant légal S.A. SUISSCOURTAGE, prise en la personne de son Directeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189bf5cdc6046d4748827c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03220

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 24/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/202 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/03220 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5F7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [I] C/ [C] [A] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [Y] [Z] Monsieur [C] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8090acdc6046d47b03891
  • ca other ca_amiens n° 24/03220

    CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/03220

    ARRET N° S.A.R.L. FLASH CONTROLE C/ [V] [R] Société AUTO BA S.A.S. AB AUTO DB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f0f38ac3a658931dd5f
  • ca other ca_colmar n° 24/03220

    CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/03220

    MINUTE N° 25/425 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JCP de [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6b6a97254e6daf5e310
  • ca other ca_orleans n° 24/03220

    CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/03220

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/09/2025 Me Hélène PERRAULT M. Le Procureur Général ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 N° : 204 - 25 N° RG 24/03220 N° Portalis DBVN-V-B7I-HDMP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c32dc9e6b62770a8bb
  • ca other ca_versailles n° 24/03220

    CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/03220

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2SW AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. ADS GROUP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce497b7592eecca5b8e31
  • ca other ca_toulouse n° 24/03220

    CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/03220

    01/07/2025 ARRÊT N° 348/2025 N° RG 24/03220 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP67 SG/KM Décision déférée du 07 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/00649) F.BOUKROUNA [V] [N] C/ E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde7cf476b3ae02584f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03220

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/03220 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDBZ JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [E] [P] [V] [P] C/ Société EASY JET AIRLINE COMPANY LIMITED, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bb72b5e5e648cc08a3
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03220

    CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 24/03220

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 N° RG 24/03220 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MW [U] [V] c/ L'URSSAF DU LIMOUSIN Nature de la décision : AU FOND Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6801e18f9b53b0c2f5373e83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03220

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03220 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700a70f05fda0a95d08b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03220

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03220 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae63f30a86ff13287279
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/03220

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 24/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03220 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG3K Notifiée le : Expédition à : Maître [A] [O] de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître [W] [Y] de la SELARL [Y] - [N] GLEUT - 42 Maître [C] [J] de la SELARL C/M AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d890a9a68b98827646
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03220

    CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/03220

    COUR D'APPEL DE [Localité 18] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03220 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLGK Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 16 septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/02574 M. [J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909424597c2a80ff5a82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03220

    TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03220

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03220 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4AM Grosse délivrée à SAS HOSPICE HABITAT GROUP Copie délivrée à Mme [K] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30ab848dd6814c620f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03220

    TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU2C N° de Minute : 24/3102 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [X] [J] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0281cb88ebae9546c7f8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03220

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/03220

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03220 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPW2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefc7f5341ca999af5693
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03220

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-Présidente en charge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861d3f64f31269862caf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03220

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/03220 N° Portalis 352J-W-B7I-C35FM N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [R] [L] [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 670426878d5cd4a8759125ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03220

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30313f6e7d670bccb2169

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1