CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/04654
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 24/04654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZG
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024
Date de saisine : 14 Mars 2024
Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 23/82063 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 19 Février 2024
Appelante :
S.A.S. SAS TOTEM EVENTS, représentée par Me Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0710 - N° du dossier E0004D7Z
Intimés :
Monsieur [J] [Y], représenté par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0942
Madame [U] [W] épouse [Y], représentée par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0942
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° , 1 page)
Nous, Catherine LEFORT, magistrat désigné par le premier président,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 02 mai 2024,
Vu les observations écrites,
Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 16 Mai 2024
Le greffier Le magistrat désigné par le Premier Président
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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