Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/04654
TJ 75056, 21 août 2026, RG 24/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J32 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026 DEMANDERESSE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04654
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/04654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00003 DU 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04654 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5URH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le 05 Octobre 1974 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04654
TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 24/04654
N° RG 24/04654 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/04654 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAJ Copie executoire
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ca other ca_amiens n° 24/04654
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/04654
ARRET N° [G] épouse [B] C/ Société [Adresse 6] GH/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04654 - N° Portalis DBV4-V
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04654
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04654 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCRY Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [B] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04654
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/04654
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GARAY + 1 CCFE et 1 CCC Me CARRU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 [T] [D] c/ [N] [U] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/0465
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/04654
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/04654
MINUTE N° : 24/00371 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/04654 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLG S.A. EXTERION MEDIA (FRANCE) ET : [D] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04654
TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04654
DOSSIER N° : N° RG 24/04654 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVP AFFAIRE : [Z] [T] / [M] [O], [C] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04654
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04654 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04654
TJ Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04654 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB5M Minute n° 24/666 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04654
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7Z MINUTE: 24/1194 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04654
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/04654
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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