CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/09926
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 11
N° RG 21/09926 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYEE
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2021
Date de saisine : 07 Décembre 2021
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 20/03383 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 Novembre 2021
Appelant :
Monsieur [V] [C], représenté par Me Aurélie SCHREIBER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1394
Intimée :
SAS DOUZE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
, représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20210387
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 page )
Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Zakia BENGHANEM , adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 16 mai 2024
L'adjoint faisant fonction de greffier greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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