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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09926

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 21/09926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/09926 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZDK N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 67003206c34eb4cc857895b7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09926

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09926

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 357 Rôle N° RG 21/09926 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXPB [O] [Y] C/ Société DE MOYENS DELFINO Sociétéciviledemoyens SISA CIT Sociétéciviledemoyens USRX IMAGERIE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad913a668940826449c22e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09926

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/09926

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 21/09926 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2021 Date de saisine : 07 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f431e8553e000816426a

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