CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00404
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Texte de la décision
MHD/LD
ARRET N° 231
N° RG 22/00404
N° Portalis DBV5-V-B7G-GPEU
Me [J] [N] - Liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [9] anciennement dénommée [12]
Me [M] [I] - Liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [9] anciennement dénommée [12]
C/
[11]
[Adresse 10]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 16 MAI 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS
APPELANTE :
Me GORRIAS Stéphane (SCP B.T.S.G.) - Liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [9] anciennement dénommée [12]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représenté par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Me LELOUP-THOMAS Valérie - Liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [9] anciennement dénommée [12]
[Adresse 1]
CS 10023
[Localité 5]
Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Dispensée de comparution par courrier en date du 24 avril 2024
INTIMÉES :
[11]
[Adresse 4]
BP 97
[Localité 6]
Dispensée de comparution par courrier en date du 24 avril 2024
[Adresse 10]
[Adresse 3]
[Adresse 13]
[Localité 7]
Dispensée de comparution par courrier en date du 22 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2024, en audience publique, devant :
Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente
Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère
Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller
GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
ARRÊT :
- CONTRADICTOIRE
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
SUR CE :
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/ 00404 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPEU,
Vu les articles 382, 383,446-2 et 446-3 du code de procédure civile,
Vu les demandes conjointes de retrait du rôle présentées par courriels par toutes les parties auxquelles une dispense de comparution avait été accordée,
PAR CES MOTIFS :
La Cour,
ORDONNE le retrait du rôle de la cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 22/00404 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPEU ;
DIT que l'affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l'une ou l'autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption.
Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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