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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00404
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00404
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00404
TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00404
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JC6J Minute N° : 25/00852 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [T] 388, Chemin des Chauvettes 84530 VILLELAURE représenté par Me Vincent ARNAUD, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00404
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 22/00404
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXOJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00404
TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 22/00404
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00404 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NOD / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 PRÉSID
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00404
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LLWC ------------- [B], [O], [M] [Z] épouse [V] [N] C/ [U] [V] [N] Art. 1107 CPC - Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00404
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/00404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00404
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/00404
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB23 SASU AUCHAN HYPERMARCHE C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 14 Décembre 2021 RG : F 19/00298 COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_dijon n° 22/00404
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 22/00404
[F] [I] VEUVE [S] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00404 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00404
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00404 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY5O 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00404
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 22/00404
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQVH [O] [L] épouse [M] c/ [Y] [P] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00404
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00404
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /8 N° RG 22/00404 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 __________________________
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00404
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/00404
Arrêt n°24/00300 04 septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVUV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 janvier 2022 F 20/00140 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00404
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00404
[Y] [N] C/ Société [7] Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me LAPLANCHE C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me MIFSUD -[Y] [N](LRAR) -Société [7](LRAR) -CPAM du Jura (LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00404
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 22/00404
2ème Chambre ARRÊT N°234 N° RG 22/00404 N° Portalis DBVL-V-B7G-SM4W (Réf 1ère instance : 11 21-0946) S.A.S. MENUISERIE CHARPENTE ORVALTAISE C/ M. [N] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00404
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00404
MHD/LD ARRET N° 231 N° RG 22/00404 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPEU Me [J] [N] - Liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [9] anciennement dénommée [12] Me [M] [I] - Liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [9] anciennement dénommée [12] C/ [11] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00404
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00404
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 233/24 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFHP IF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 28 Février 2022 (RG -section ) GROSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00404
TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 22/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00129 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00404 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVSK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00404
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00404 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F67X NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE Société SUNZIL OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Norman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00404
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 22/00404
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVT DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois PERREAU, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00404
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/00404
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7KS DEMANDERESSE : Mme [H] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marine CRAY
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