CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/04932

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 23/04932 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBCR

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Août 2023

Date de la saisine : 18 Août 2023

Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES

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APPELANTE

S.A.S. PROCSEA FRANCE

Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210604

INTIME

[W]

Représenté par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20065

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N°141/24

Isabelle CHARPENTIER, conseiller chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 15 Avril 2024,

Que l'intimé accepte ce désistement, suivant conclusions du 30/04/2024,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens au regard de leur accord.

RENNES, le 16 Mai 2024