Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/04932
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 23/04932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/04932 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6FW Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, vestiaire : 11 Me Hélène LELEU de la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04932
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/04932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04932 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXL N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [V], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (MAROC), de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/04932
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 23/04932
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04932 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75SFV Le 01 juillet 2025 DEMANDEURS M. [K] [
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ca other ca_bordeaux n° 23/04932
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04932
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. PROMENALD C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04932 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTJ --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04932
TJ 42218, 18 juin 2025, RG 23/04932
N° RG 23/04932 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBYE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 ENTRE : S.A. SOCIÉTÉ FONCIÈRE [Localité 5] LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 23/04932
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 23/04932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/04932 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWPS N° de Minute : 25/00508 LA TRESORIERE DE [Localité 20], agissant comme Comptable Public [Adresse 10] [Localité 12] représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04932
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 23/04932
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 02 Mai 2025 N° RG 23/04932 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROM5 DEMANDEUR : Madame [U] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 13] Représentée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04932
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/04932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : - Me DESCOINS - Me RISPAL-CHA TELLE + 1 Copie dossier + 1 Copie expert via courriel ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04932 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXL N° MINUTE : EXPERTISE Assignation du :
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04932
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/04932
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/04932 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOAI NAC:73B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Février 2025 (Expertise) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04932
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/04932
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04932 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7GO Décision déférée à la Cour : O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04932
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CPB N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 03 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [L],
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04932
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/04932
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04932 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBCR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2023 Date de la saisine : 18 Août 2023 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2023 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04932
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/04932
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04932 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJF6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2022 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04932
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04932 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04932
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04932
N° RG 23/04932 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBHR Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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