CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01209

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL3S

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Mai 2024

Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL3S dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [M], [Y] [D]

né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 - N° du dossier 2400241

APPELANT

ET

Monsieur [B] [H] dit [C] [H]

[Adresse 1]

[Localité 7]

S.A.R.L. SERVICE .EXPERT.ENTREPRISE

[Adresse 3]

[Localité 5]

INTIMES

Vu l'appel relevé par Monsieur [M], [Y] [D] de la décision rendue le 05 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE dans l'instance l'opposant à Monsieur [B] [H] dit [C] [H] et la S.A.R.L SERVICE EXPERT ENTREPRISE,

Attendu que Monsieur [M], [Y] [D] a signifié le 13 mai 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [M], [Y] [D] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,