TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03708

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT

N° RG 24/03708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIZX
MINUTE: 24/983

Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant:

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [I] [E]
né le 9 Septembre 2004
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5],
Présent assisté de Me Thierry MEUROU, avocat commis d’office

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE
Monsieur [I] [E]

PERSONNE A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION
L’EPS DE [5]
Absent(e)

MINISTÈRE PUBLIC
Absent
A fait parvenir ses observations par écrit le 16 mai 2024.

Le 7 avril 2024, Madame la Directrice de l’établissement psychiatrique de L’EPS DE [5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [I] [E].

Depuis cette date, Monsieur [I] [E] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

Le 12 avril 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [E].

Par ordonnance du 16 avril 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [I] [E].

Par requête en date du 10 Mai 2024, parvenue au greffe le 10 Mai 2024, Monsieur [I] [E] a demandé la mainlevée immédiate de la mesure.

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-10 du code de la santé publique, copie de la requête a été adressée aux destinataires visés par ce texte.

A l’audience du 17 Mai 2024, Me Thierry MEUROU, conseil de Monsieur [I] [E], a été entendu en ses observations.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

MOTIFS

L’article L. 3211-12 du code de la santé publique dispose que la personne faisant l’objet de soins, ou toute autre personne ayant qualité au sens de ce texte, peut saisir le juge des libertés et de la détention aux fins d’ordonner la mainlevée immédiate de cette mesure.

Monsieur [I] [E] a été hospitalisé le 7 avril 2024 aux termes d’un certificat médical faisant état des éléments suivants « Agitation avec errance sur la voie publique ; au contact bizarre ; troubles du comportement avec agitation ; hallucinations auditives et délire mystique ; déni des troubles avec opposition aux soins ».

Les certificats médicaux postérieurs, établis pendant la période d’observation, ont constaté la persistance de ces éléments cliniques, notamment, l’absence de contact visuel et un contact distant, des hallucinations intrapsychiques, un discours provoqué peu informatif avec des persévérations verbales.

Par décision du 16 avril 2024, le juge des libertés et de la détention ordonnait la poursuite de l’hospitalisation complète de l’intéressé.

Le 7 mai 2024, Monsieur [I] [E] saisissait le juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte, soulignant que son état de santé s’était amélioré, que l’hospitalisation était longue et qu’il souhaitait retrouver une vie professionnelle.

L’avis motivé en date du 15 mai 2024 indique que Monsieur [I] [E] est calme sur le plan moteur et que le contact s’est amélioré. Il est fait état d’une mise à distance du délire et d’une ébauche de critique des troubles. L’amélioration des fonctions instinctuelles est noté mais il est indiqué que l’insight reste fragile, que l’adhésion aux soins est passive.

A l’audience, Monsieur [I] [E] indique qu’il s’agit de sa première hospitalisation, qu’il se sent mieux grâce aux médicaments et à sa religion, que ça l’aide à se tenir mieux ; qu’il a reçu des offres d’emploi (manutention en intérim) et ne souhaite pas qu’elles expirent. A la lecture de l’avis motivé, il indique que cela ne reflète pas ce qu’il pense, il peut prendre un traitement dehors. Il aura une permission le 23 mai.

A titre liminaire, il convient de rappeler que le juge judiciaire ne peut substituer son avis à celui des médecins quant à l’existence des troubles mentaux et la nécessité de recevoir des soins, et que le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit apprécier le bien fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Force est de constater que les troubles mentaux dont souffre Monsieur [I] [E] sont caractérisés par l’ensemble des certificats médicaux présents au dossier. Force est également de constater que lors de l’audience Monsieur [I] [E] apparait dans le déni de ces troubles, qu’il ne justifie pas d’ailleurs des offres d’emplois qui fondent, selon lui, la nécessité de la mainlevée de la mesure (messages indiquant simplement que le patient peut recontacter son intérimaire « lorsqu’il sera prêt »). Ces troubles sont pourtant décrits avec acuité et précision par l’ensemble des psychiatres que l’intéressé a rencontré. L’audience de ce jour n’a ainsi aucunement permis de porter une appréciation différente sur les éléments médicaux du dossier.

Il suit de là que Monsieur [I] [E] présente donc des troubles mentaux qui imposent des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

En conséquence, la demande aux fins de mainlevée sera rejetée.

PAR CES MOTIFS