Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03708
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/03708
DOSSIER N° RG 24/03708 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BUX Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 Association ENTRE2TOITS C/ [P] [K] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PEQUIGNOT (T.158) Expédition délivrée à : Me SAULOT (T.1713) TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_rouen n° 24/03708
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/03708
N° RG 24/03708 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZMS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00376 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Septembre 2024 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03708
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03708
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] c/ [S] [W], [N] [W] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03708 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7QK Grosse délivrée à la SELARL E
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ca other ca_nimes n° 24/03708
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/03708
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03708 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXZ Ordonnance , origine juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00022 M. [S] [X] [Adresse 1] [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/03708
TJ 35238, 17 mars 2025, RG 24/03708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2025 N° RG 24/03708 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7US JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 STE GLET CONSTRUCTION C/ S.C.I. LOUWAN notification en lettre simple au demand
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03708
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 24/03708
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03708 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTI4 - 3ème chambre Affaire : [G] [J] Représenté par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A. CAISSE GARANTIE IM
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ca other ca_aix_provence n° 24/03708
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/03708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 359 Rôle N° RG 24/03708 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYSD [E] [P] C/ [U] [J] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Agnès ER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03708
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/03708
- N° RG 24/03708 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03708 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2M Minute n° 24/182 JUGEMENT du 16 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 16 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03708
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/03708
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03708 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDHU MINUTE n° : 2024/ 164 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03708
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/03708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me ANSALDI Isabelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03708
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/03708
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03708 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P67L NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], situé [Adresse
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03708
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/03708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Maud AYGLON, Maître Antonino CARBONETTO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03708 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QDA N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 août 2024 DEMANDEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03708
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03708 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03708
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/03708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIZX MINUTE: 24/983 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détent
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