TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/09878
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 2]
N° RG 23/09878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVHR
Minute: 24/162
CADUCITÉ
DU : 14 Mai 2024
DEMANDEUR(S) :
S.A.R.L. NORD INTERVENTION
DÉFENDEUR(S) :
SYNDICAT DES COPRORPIETAIRES PIX'L DE LA RESIDENCE SIS A [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice FONCIA ST ANDRE
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 14 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Julie THOREZ Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Mahdia CHIKH, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.R.L. NORD INTERVENTION, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
à :
SYNDICAT DES COPRORPIETAIRES PIX'L DE LA RESIDENCE SIS A [Localité 2] [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice FONCIA ST ANDRE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier en date du 25 Octobre 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 14 Mai 2024;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare l'assignation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.
LE GREFFIERLA PRÉSIDENTE
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