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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/09878

    CA Paris, 14 mars 2025, RG 23/09878

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09878 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXER Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51ae92ecfdaf7720ec573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09878

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 23/09878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/09878 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXH N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires sis 53 rue Jules MICHELET 92700 COLOMBES représenté par son syndic : C/ [P] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36abfd75b73b3e426da
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09878

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/09878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 23/09878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVHR Minute: 24/162 CADUCITÉ DU : 14 Mai 2024 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. NORD INTERVENTION DÉFENDEUR(S) : SYNDICAT DES COPRORPIETAIRES PIX'L DE LA RESIDENCE SIS A [Adresse 3], représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce6d9abb6262fdf6ead

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1