TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01882
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de LILLE
[Localité 4]
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/01882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBUF
Minute n°24/161
DU : 14 Mai 2024
OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER
CADUCITÉ
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Société ENSEMBLE SCOLAIRE [6] [Adresse 5], non comparante
à :
Monsieur [E] [F] [Adresse 3]
comparant en personne
Madame [D] [W] [Adresse 2], non comparante
Par ordonnance du 23 novembre 2023, sur requête de l'ENSEMBLE SCOLAIRE [6], il a été enjoint à Monsieur [E] [F] et Madame [D] [W] de payer les sommes de 91,60 euros en principal, de 29,18euros à titre de frais de procédure TTC et de 12,77 euros au titre des frais de requête TTC.
L'ordonnance a été signifiée le 2février 2024.
Monsieur [E] [F] et Madame [D] [W] ont fait opposition le 13 février 2024.
Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime.
Monsieur [E] [F], défendeur au recouvrement qui comparaît ne sollicite pas un jugement sur le fond.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.
DECLARE caduque la demande en paiement.
DECLARE non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 23 novembre 2023.
CONSTATE l'extinction de l'instance.
DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait valoir dans les 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 14 Mai 2024 par Julie THOREZ, Juge, assisté de Mahdia CHIKH, Greffier.
LE GREFFIERLA PRESIDENTE
Mahdia CHIKHJulie THOREZ
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