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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01882

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 N° RG 24/01882 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEAA AFFAIRE [G] [D] agissant tant en son nom personnel que ès qualité de représentant légal de sont fils mineur [A] [D], [V] [T], agissant tant en son

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  • ca other ca_orleans n° 24/01882

    CA Orleans, 28 mai 2026, RG 24/01882

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [S] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL [1] la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [S] - FO

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  • ca other ca_versailles n° 24/01882

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01882

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6P AFFAIRE : [I] [A] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Avril 2024 par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01882

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/01882

    88M N° RG 24/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPX __________________________ 23 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [D] divorcée [E] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Y] [D] divorcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63aecdc6046d474b5fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01882

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/01882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01882 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A.S. PRIORIS Immatriculée au RCS de LILLE

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01882

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01882

    N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDY N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 21/04695) rendu par le Juge d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01882

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 24/01882

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01882 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOHT Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [B], [O] épouse, [R] c/, [N], [Z],

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01882

    TJ 29232, 10 mars 2026, RG 24/01882

    N° RG 24/01882 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGAE Minute N°26/00092 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : B. MLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01882

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/01882

    N° RG 24/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 62A N° RG 24/01882 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDJ AFFAIRE : [U] [C] [D] [C] C/ [O] [Z] SARL MATILLE [Adresse 19] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69861769cdc6046d4737d520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01882

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01882 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJK AFFAIRE : S.A. IN’LI AURA / [T] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f993cdc6046d4750bbc3
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/01882

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/01882

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Copies délivrées le [16] MINUTE N° 26/00010 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6985585ecdc6046d4720788a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01882

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01818 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

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  • ca other ca_reims n° 24/01882

    CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/01882

    R.G : N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQ6 ARRET N°398 du : 25 novembre 2025 CDDC Formule exécutoire : -SELARL JACQUEMET SEGOLENE -SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 S.A.S.U. Aser 3 [

    Lire la décision → Vérifier la source 6926b4b877bf00d0f5ead31d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 24/01882

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01882 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7QS NAC :48J Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f85ad61014a2084dfe1
  • ca other ca_besancon n° 24/01882

    CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 24/01882

    MW/[Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3C7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2024 - RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f651a852976f991d02f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01882

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/01882

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01882 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622d64dcbd881becde2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01882

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/01882

    Minute n° : 25/01091 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFOS Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [X], [B], [C], [S] [L] épouse [M] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7f84
  • ca other ca_angers n° 24/01882

    CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/01882

    COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01882 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQF jugement du 02 Octobre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024009290 ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c20931953a33f9365ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01882

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUERRIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/01882 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZR N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90dd918b277cc2eacd75
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/01882

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/01882

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5ZL Jugement du 04 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5Z

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1