TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01876
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de LILLE
[Localité 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTT
Minute n°24/160
DU : 14 Mai 2024
OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER
CADUCITÉ
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) [Adresse 2], non comparante
à :
Monsieur [T] [G] [Adresse 4]
Madame [M] [X] épouse [G] [Adresse 4]
non comparants
Par ordonnance du 28 décembre 2023, sur requête de la SA ONEY BANQUE, il a été enjoint à Monsieur [T] [G] et Madame [M] [X] épouse [G] de payer la somme de 16891,62 euros en principal.
L'ordonnance a été signifiée le 31 janvier 2024.
[T] [G] a fait opposition le 14 février 2024.
Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime.
Les défendeurs au recouvrement ne comparaissent pas.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.
DECLARE caduque la demande en paiement.
DECLARE non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 28 décembre 2023.
CONSTATE l'extinction de l'instance.
DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait valoir dans les 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 14 Mai 2024 par Julie THOREZ, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier.
LE GREFFIERLA PRESIDENTE
Mahdia CHIKHJulie THOREZ
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