Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01876
TJ 68066, 28 août 2026, RG 24/01876
N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIAZ Monsieur [E] [U] /c Madame [B] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIAZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/01876
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 24/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32RW N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 22 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 juin 2026 DEMAND
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ca other ca_rennes n° 24/01876
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 24/01876
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWK MSA D'ARMORIQUE C/ [T] [Q] [J] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_douai n° 24/01876
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01876
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLJ [Localité 1]/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Septembre 2024 (RG 21/00205 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01876
TJ 35238, 18 mars 2026, RG 24/01876
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2026 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZDN Epoux [E] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01876
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01876
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZP6 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01876
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 24/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGMP 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [N] [B] [D] [I] épou
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ca other ca_versailles n° 24/01876
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/01876
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 16 décembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01876
TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 24/01876
DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCWP / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01876
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 24/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MORO COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA
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ca other ca_versailles n° 24/01876
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/01876
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6B n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurent BABY, conseiller faisant fonction de président de chambre, Assisté de Dorothée MARC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 24/01876
TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOPS Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/01876
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/01876
N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6D7 Madame [Z] [S] /c Monsieur [K] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6D7 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01876
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1536 N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5A6 Section 1 PH Rép
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ca other ca_nancy n° 24/01876
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNT6 Décision déférée à la Cour : or
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01876
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/01876
Pôle social - N° RG 24/01876 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00798 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 26 JUIN 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/01876
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/01876
N° RG 24/01876 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 24/01876
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/01876
N°Minute:25/01471 N° RG 24/01876 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFE3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEURS: Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DE
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01876
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/01876
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI le 04 Juin 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJVN N° RG 25/00588 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO3P M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01876
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 24/01876
N° RG 24/01876 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIKL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01876 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIKL NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Pierre DEBUISSON à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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