TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/03654

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

9ème chambre 3ème section

N° RG 24/03654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQ6

DEMANDEURS
M. [Z] [B]
Mme [E] [V] épouse [B]

AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Arnaud DELOMEL, Me Audric DUPUIS - #C1162
représentée par Me Arnaud DELOMEL, Me Audric DUPUIS - #C1162
DEFENDERESSE
S.A.S. SHINE
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Hadrien BERTAUX, Juge
Assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 17 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du Vendredi 21 Juin 2024 à 14 H 00, salle 6.14

qui se tiendra en juge rapporteur, au nouveau tribunal de Paris, [Adresse 2], [Localité 1].

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal

Le 17/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience