Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/03654
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/03654
RG : N° RG 24/03654 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/582 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03654
TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/03654
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00128 Jugement du 12 Mai 2026 Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03654
TJ 93008, 12 mai 2026, RG 24/03654
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 1] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/03654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSWZ Minute : 26/00510 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_nimes n° 24/03654
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/03654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03654 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRP YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 08 novembre 2024 RG :24/03925 S.C.I. ADEL C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca other ca_aix_provence n° 24/03654
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 24/03654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 5 Mars 2026 Rôle N° RG 24/03654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYNY S.A.S. ONE & ONLY C/ le PROCUREUR GENERAL [K] [I] S.A. ANDBANK [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 5 Mars 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/03654
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 24/03654
DOSSIER N° N° RG 24/03654 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSQ MINUTE : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Etablissement public FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL-DE-LOIRE , [F], [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA
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ca other ca_versailles n° 24/03654
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4O5 AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2024 par le pôle s
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ca other ca_toulouse n° 24/03654
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 24/03654
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 462 N° RG 24/03654 N° Portalis DBVI-V-B7I-QTB7 NA - SC Décision déférée du 15 Octobre 2024 TJ de [Localité 10] - 24/00886 R. [Localité 9] CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03654
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/03654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02905 du 18 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03654 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [M] né le 26 Novembre 1992 à [Localité 11] (
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tj Sursis à statuer tj83050 n° 24/03654
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/03654
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/03654 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIEE MINUTE N°2025/268 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03654
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/03654
N° de Minute : N° RG 24/03654 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILRF COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au
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ca other ca_aix_provence n° 24/03654
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/03654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYNY Ordonnance n° 2025/M108 S.A.S. ONE & ONLY représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [R] [M] Pris e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03654
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/03654 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IRN PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03654
TJ 01053, 11 avr. 2025, RG 24/03654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° : 25/35 DOSSIER N° : N° RG 24/03654 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AI JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [H] [N] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03654
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03654
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FLOA c/ [I] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03654 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6UU Grosse délivrée à Me BARDI Valérie Copie délivrée à Monsieur [P] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03654
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03654
Min N° 25/00258 N° RG 24/03654 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUWW S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ M. [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03654
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03654
4ème Chambre ARRÊT N° 73 N° RG 24/03654 N°Portalis DBVL-V-B7I-U437 (Réf 1ère instance : 2024000878) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03654
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/03654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSV4 AFFAIRE : S.A.R.L. MONCEAU FLEURS EXPANSION C/ S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/03654
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/03654
N° R.G. Cour : N° RG 24/03654 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUMX COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Janvier 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [R] [N] [Adresse 3] [Localité 1] comparant DEFENDEUR : Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03654
TJ Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/03654
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03654 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZRU N° Minute : 24/02230 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 A l’audience publique du 21 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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