TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01077

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UZ

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 30 avril 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Association SUP DE VINCI, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Morgane GREVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2122
non comparante

à

Association OPERATEUR DE COMPTENCES DE LA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Janvier 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 20 février 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffierLe président