Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01077
TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESDR L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERN
-
ca other ca_chambery n° 24/01077
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01077
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mai 2026 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRJH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 19 Juin 2024, RG 23/02159 Appelant M. [T] [F] né le 28 Septem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01077
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/01077
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [A] [V], assesseur
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 24/01077
TJ 38053, 5 mai 2026, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’ACCORD DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01077 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJKS Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire dé
-
ca other ca_metz n° 24/01077
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 24/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWT [R] C/ S.A.R.L. GOLD CONSEIL Tribunal judiciaire de STRASBOURG 20 Mai 2021 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 30 novembre 2022 ------------ Cour de cas
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01077
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Florian CANDAN -Me Pierre LUMBROSO Copies certifiées conformes à: -Me Florian CANDAN -Me Pierre LUMBROSO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIH N° MINUTE : Assignat
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 24/01077
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/01077
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01077
TJ 34172, 1 avr. 2026, RG 24/01077
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXLH Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01077
TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01077
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [A], [Q] né le 30 Septembre 1965 à , [Adresse 3], [Localité
-
tj Expertise tj44184 n° 24/01077
TJ 44184, 9 mars 2026, RG 24/01077
N° RG 24/01077 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKFR Minute n° : [Y] [M] C/ S.D.C. LES FAUNES représenté par son Syndic en exercice le CABINET PAQUEREAU Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Etienne BOITTIN Me Peggy MORAN expéditions à : Service des expertises Régie TRIBUNAL JUDICI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/01077
TJ 24037, 27 févr. 2026, RG 24/01077
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2TM AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [Z] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, J
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01077
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 24/01077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJY S.A.S. SOLRENOV c/ S.A.S. GLOBAL RENOVATION PAGES Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_versailles n° 24/01077
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/01077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [A] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2024 par le pô
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01077
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 24/01077
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 EXP Me CAMINADE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/087 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTHJ DEMAND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01077
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZH JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
-
ca other ca_bourges n° 24/01077
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/01077
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES exp. TJ LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01077 - N° Porta
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01077
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/01077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIH DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDERESSE S.C.I. IRISIMMO AVOCAT D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01077
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NC6 AFFAIRE : M. [G] [R] (Maître [K] [I] de la SARL MN AVOCAT - [K] [I]) C/ MATMUT (la SCP SCP PIERI / ROCCHESANI) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2
-
tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 24/01077
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWZ Minute 25/00088 [M] [O] épouse [V] C/ [X] [V] Assignation du 06 Mai 2024 Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 Code 2
-
ca other ca_caen n° 24/01077
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01077
AFFAIRE : N° RG 24/01077 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNDY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 26 Mars 2024 - RG n° 22/00300 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles