TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/04358

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 17/05/2024
à : Maître Thierry CHAPRON
Maître Paul romain GIRARD
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé

N° RG 24/04358 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUB

N° MINUTE : 2/2024

CADUCITÉ ET RETRACTATION D'OFFICE
DE LA CADUCITE
du jeudi 16 mai 2024

Dans l'affaire opposant :

S.A.R.L. SIN CAPITAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0479

à

Madame [I] [Z], demeurant [Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Maître Paul romain GIRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0402

Vu les articles 385, 406, 446-1, 468, 827 et 828 du code de procédure civile ;

Attendu que par assignation du 08/04/2024, la SARL SIN CAPITAL a saisi le juge des contentieux de la protection statuant en référé d'un recours ;

Que les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience de ce jour du 16/05/2024 à 9h ;

Attendu que la SARL SIN CAPITAL n'a pas comparu à l'audience, ni personne pour elle ; qu'elle n'a fourni aucun motif légitime expliquant son absence ;

Attendu que la défenderesse, représentée, n'a pas requis de jugement sur le fond ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la demande de la SARL SIN CAPITAL par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu néanmoins que postérieurement au prononcé de cette décision de caducité, soit à 10 heures, le conseil de la SARL SIN CAPITAL est intervenue à l’audience et a sollicité le reprise de la procédure, indiquant avoir été mal orientée sur le numéro de la salle d’audience ;

Qu’il convient par suite de rétracter d’office cette décision de caducité et reconvoquer l’ensemble des parties à une prochaine audience ;

PAR CES MOTIFS,