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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04358

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/04358

    MINUTE N° : 26/719 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04358 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ64 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a

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  • tj Expertise tj69123 n° 24/04358

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/04358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLH7 Notifié à : Me Caroline BEAUD, vestiaire : 984 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLO

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  • ca other ca_rouen n° 24/04358

    CA Rouen, 13 mai 2026, RG 24/04358

    N° RG 24/04358 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2Y6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02191 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2024 APPELANTE : SCCV PIERRE DE SEINE [Localité 1] RCS de Rouen 829 824

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04358

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/04358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01067 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R7B AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [Z] née le 24 Février 1982 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b720cdc6046d47eb6305
  • ca other ca_rouen n° 24/04358

    CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/04358

    N° RG 24/04358 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2Y6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02191 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [H] née le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04358

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/04358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/04358 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KITY Minute n° : 2025/269 AFFAIRE : [G] [S] [Z], [O] [K] C/ [I] [W] JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION

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  • ca other ca_versailles n° 24/04358

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/04358

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/04358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEZ AFFAIRE : [Y] [X] C/ S.C.P. [D] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2024 par le

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  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/04358

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/04358

    - N° RG 24/04358 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/510 N° RG 24/04358 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3M Le CCC : dossier FE : -Me LHERMINIER -Me CHAUVET LECA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX JUIN

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  • tj Expertise tj69123 n° 24/04358

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLH7 Notifiée le : Expédition à : Maître [B] [L] de la SELARL [G] ET ASSOCIES - 711 Maître [V] [F] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL J

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f47afb61838af16cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04358

    TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 24/04358

    Jugement N° du 25 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04358 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Adresse 7] Contre : [G] [O] [V] [H] Grosse : le la SCP BASSET la SELARL LKJ AVOCATS Copies électroniques : la SCP BASSET la SELARL LKJ AVOCATS Copie do

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04358

    CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 24/04358

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°410 N° RG 24/04358 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQU M. [M] [J] C/ - SAS OCEANE DE RESTAURATION - SAS COMPASS GROUP FRANCE SAS complète le dispositif de l'arrêt N°371 du 03/07/2024 entachée d'une omission de statuer Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6707704581e733ee269830d9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04358

    CA Bordeaux, 9 oct. 2024, RG 24/04358

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700d81e733ee26982d97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04358

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 24/04358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1528 Appel des causes le 27 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04358 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757SV

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04358

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04358 - N° Portal

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04358

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me SANGUINETTI Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874840cd0f0b3d004130
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04358

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/04358

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXB Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92952e91ef8336599f079
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04358

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04358

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKY MINUTE N° RG 24/04358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juin 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55b3fd0744296de5604d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04358

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/04358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/05/2024 à : Maître Thierry CHAPRON Maître Paul romain GIRARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUB N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ ET RETRACTATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a9d9abb6262fe01b56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1