Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/06042


Vérifier : TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/06042 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2024
Numéro
23/06042
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
6647a0a9d9abb6262fe01b80

Texte de la décision

1,481 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/06042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25VN

N° MINUTE : 16/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 07 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [Z] [N] [S], demeurant [Adresse 2] -
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

Madame [E] [G] [X], demeurant [Adresse 2] -
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à
Société AEROMEXICO, dont le siège social est sis [Adresse 1], ayant pour conseil Me Madeline DUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J040
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 août 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 mai 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière.

La GreffièreLe Juge

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.