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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06042

    CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/06042

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06042 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGMA SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482f1593c619cd1f48f3fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06042

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/06042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06042 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWIO N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37efc40277ce22a296c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06042

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/06042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25VN N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a9d9abb6262fe01b80
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06042

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me Lionel ROUX.................. Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2e17147355d7afb9c4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06042

    CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 23/06042

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4e chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06042 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVU Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente f

    Lire la décision → Vérifier la source 653a071bd0451e8318d0eccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1