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TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01657


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Date
17/05/2024
Numéro
24/01657
Chambre
PS élections pro
Type
Autre
Id
6647a0abd9abb6262fe01bbe

Texte de la décision

1,187 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 24/01657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R4N

N° MINUTE : 24/00126

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 17 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.S.U. ATE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

à

Syndicat UNION LOCALE CGT DU 16E, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

Madame [S] [H], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 mars 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 18 avril 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défenderesses n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 17 mai 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président

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