Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01657
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01657
N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHON N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/00610) rendu par le Ju
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ca other ca_metz n° 24/01657
CA Metz, 26 mars 2026, RG 24/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHL6 Minute n° 26/00123 Société RAIFFEISENBANK A.S. C/ [S], S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/01657
TJ 85194, 12 mars 2026, RG 24/01657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01657 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYGS AFFAIRE : [Q] / [J] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSU
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ca other ca_toulouse n° 24/01657
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 24/01657
04/03/2026 ARRÊT N° 26/69 N° RG 24/01657 N° Portalis DBVI-V-B7I-QG66 LI/MP Décision déférée du 15 Avril 2024 TJ [Localité 1] 23/00715 [U] CONFIRMATION Grosse délivrée le 04/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01657
TJ 11069, 19 févr. 2026, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01657 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP7D MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01657
TJ 81004, 27 janv. 2026, RG 24/01657
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01657 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D76V NAC : 53B AFFAIRE : [M] [B] C/ [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN, PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01657
TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 24/01657
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AG2 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [Y] [L] C/ [V] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01657
TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 24/01657
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01657 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESBW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESBW Minute : 2026/9 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROUPE REGIS RO
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ca other ca_chambery n° 24/01657
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01657
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/752 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_douai n° 24/01657
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01657
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1594/25 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVB MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 08 Juillet 2024 (RG F23/00483 -section ) GRO
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ca other ca_versailles n° 24/01657
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRSQ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mar
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ca other ca_riom n° 24/01657
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01657
COUR D'APPEL DE [Localité 21] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIGQ -DA- Arrêt n° S.A.R.L. AXO ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE / S.A.S. [Adresse 19], S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE SAUVADET ET ASS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01657
TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00076 DOSSIER : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMM2 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] Représenté par l’UDAF des BDR 143 avenue des Chutes Lavie 13013 MARSEILLE représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01657
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01657 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YO3 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [Adresse 3
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ca other ca_chambery n° 24/01657
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01657
CS25/207 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/01657
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/01657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZOQ Décision déf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01657
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/254 RG n° : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COR7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [S] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01657
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/01657
JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [S] [V] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01657
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2DT 5BA Affaire : S.A.S. LOCAPOSTE C/ S.A. BPIFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à Me Grégory ANTOINE Me Jean-Pierre BLATTER Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01657
TJ 62160, 16 mai 2025, RG 24/01657
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le seize Mai deux mil vingt cinq [
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