TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01970

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

3ème chambre
2ème section

N° RG 24/01970
N° Portalis 352J-W-B7I-C3XKA

N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 17 Mai 2024

DEMANDEURS

Monsieur [F] [L]
[Adresse 4]
[Localité 2]

S.A.S.U. ATELIER LA BRANCHE
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentés par Maître François RONGET et Maître Camille CHAFFARD- LUÇON de la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0206

DEFENDEURS

S.A.R.L. NM
[Adresse 1]
[Localité 3]

Monsieur [Y] [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentés par Maître Agnès DAHAN BITTON de la SCP DAHAN DAHAN BITTON ET DAHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0195

Copies délivrées le :
- Maître RONGET #P206 (ccc)
- Maître DAHAN BITTON #P195 (ccc)

Décision du 17 Mai 2024
3ème chambre - 2ème section
N° RG 24/01970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XKA

NOUS, Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, juge de la mise en état,
assistée de Quentin CURABET, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 02 Mai 2024 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu en l’espèce que la non prise en compte de la demande de renvoi formulée par le conseil de la SARL N M et de M. [Y] [S], avant l’audience de mise en état du 2 mai 2024, résulte d’une erreur technique portant sur le numéro de recours visé; que le conseil des demandeurs ne s’oppose pas à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture de la partie adverse ; qu’il y a lieu dans ces circonstances de révoquer l’ordnnance de clôture du 2 mai 2024 et de renvoyer l’examen de l’affaire à l’audence de mise en état du 4 juillet 2024 pour conclusions des défendeurs.

PAR CES MOTIFS :