Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01970
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 24/01970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/215 Rôle N° RG 24/01970 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVL [B] [T] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01970
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 24/01970
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7AF Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01970
TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01970 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVKF DEMANDERESSE Madame [I] [W] née le 23 Novembre 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie-ange SOUVY de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01970
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/01970 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXX2 N° Copie délivrée à Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE Me Géraldine PALOMARES Maître Aurélien PY de la SARL PY CONSEIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 24/01970
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/01970 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DX5Z MINUTE : 26/00032 Expédition délivrée aux parties le 19/03/2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01970
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/01970
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01970 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESWU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01970 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESWU Minute : 2026/20 DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01970
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01970 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XKA N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [Adresse 5] [Localité 3] S.A.S.U. ATELIER LA BR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01970
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 24/01970
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [P], [N] [P] épouse [R], [S] [P], [O] [P] c/ S.D.C. “LE SAINTE-ANNE” N° 25/ Du 19 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01970 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXGI
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 24/01970
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/01970 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZZZ Jugement du 04 Novembre 2025 N° de minute Affaire : M. [S] [W] [N], M. [V] [X] [N] C/ M. [P] [T] [N], M. [B] [U], [G] [N] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Thierry DUPRE - 264
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tj MEE - expertise tj13108 n° 24/01970
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01970
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01970 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNCU N° de Minute : 25/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [R] [M] épouse [B] née le 22 Décembre 1988 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01970
TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01970 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUG6 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01970
TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01970 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZRQ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Juillet 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01970
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/01970
DU : 19 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01970 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFUF CODIFICATION : 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.C.I. BERGAMOTE, immatriculée au RCS de Nancy sous le n° 749 75
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01970
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01970 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTNM JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [F] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01970
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/01970
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 24 juin 2025 N° RG 24/01970 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSX4-11 Monsieur [J] [V], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (08) et demeurant [Adresse 7], Représenté par Me Stanislas CREUSAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01970
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/01970
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01970 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3ZK AFFAIRE : SCI LA SAPINIERE C/ SAS CARAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01970
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/01970
Minute n° N° RG 24/01970 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHLN [Y] [U] [J] [T] C/ [O] [D], [C] [D] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [Y] [U] [J] [T] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Maryse PIPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01970
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ODA N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEURS Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01970
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 24/01970 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYGU N° Minute : 25/00428 AFFAIRE [7] C/ [V] [G], [N] [E] EPOUSE [G] Copies délivrées le : DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01970
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00627 N° RG 24/01970 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5S4 Section 2 CG Répu
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