TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/04574

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 23/04574 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZDPZ

DEMANDEUR
M. [J] [S] [F] [Y]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Alexandre LAVILLAT - #B0703, Me Mylène SIRJEAN
DEFENDERESSES
Mme [X] [O] [D] [Y] épouse [Z]
Mme [B] [H] [Y] épouse [M]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Delphine TOMEZYK de l’ASSOCIATION SMADJA TOMEZYK AVOCATS - #P0086
représentée par Maître Delphine TOMEZYK de l’ASSOCIATION SMADJA TOMEZYK AVOCATS - #P0086

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 13 Mai 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 10 Février 2025 à 14h00 ,

Le 13/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience