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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) tj75056 n° 23/04574

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDPZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b29cdc6046d477dc7b4
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 23/04574

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/125 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/04574 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI25 Jugement de rabat de clôture et réouverture des débats Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fd4cdc6046d473df6c9
  • ca other ca_versailles n° 23/04574

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/04574

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par Défaut DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04574 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V64H AFFAIRE : [Adresse 14], représenté par son syndic, la SAS FONCIA VBDS C/ S.C.I. GASTON MONNERVILLE Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc005235820343facbef8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 23/04574

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDPZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c74e0040aa3735d480
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04574

    CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 23/04574

    ARRET N° CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] C/ S.A. [4] Copies certifiées conformes CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] S.A. [4] Me Denis ROUANET Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE [Localité 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4259c957d109ca3764336
  • ca other ca_rennes n° 23/04574

    CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 23/04574

    4ème Chambre ARRÊT N° 44 N° RG 23/04574 N°Portalis DBVL-V-B7H-T7KY (Réf 1ère instance : 18/01538) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfa2418db33424a8bdce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04574

    TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 23/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1594 Enrôlement : N° RG 23/04574 - N° Prtalis DBW3-W-B7H-3JII AFFAIRE : Mme [U] [T] (Maître [S] [V] de la SARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Martine AELION-GUERINI); CPAM 13 () DÉBATS : A l'a

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04574

    CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/04574

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04574 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6O7 Décision déférée à la Cour : Juge

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04574

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDPZ DEMANDEUR M. [J] [S] [F] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alexandre LAVILLAT - #B0703, Me Mylène SIRJEAN DEFENDERESSES Mme [X] [O] [D] [Y] épouse [Z] Mme [B] [H] [Y] épouse [M] AVOCATs

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04574

    CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/04574

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04574 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSX [T] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-4540 du 22/09/2023 accordée par le bureau d'aide

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04574

    CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04574 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee474ac6088318da11f5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04574

    CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04574

    N° RG 23/04574 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMB Nom du ressortissant : [Y] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, c

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece5f88a471d0f8e6ef25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1