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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00044


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Date
14/05/2024
Numéro
24/00044
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6647a0add9abb6262fe01c20

Texte de la décision

1,078 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 24/00044
N° Portalis 352J-W-B7I-C3QP3

DEMANDERESSE
Mme Marion DELESQUE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me François-baptiste CROCE - #K035
DEFENDERESSE
S.A.S. LUXE IMMO
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge, assisté de Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 11 mars 2025 à 14h00 ,

Le 14/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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