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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00044
TJ 14366, 1 sept. 2026, RG 24/00044
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 01 Septembre 2026 N°RG : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIGK Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2
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ca other ca_paris n° 24/00044
CA Paris, 14 août 2026, RG 24/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Août 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00044
TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/00044
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Q] [B] [K] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00044
TJ 62041, 27 avr. 2026, RG 24/00044
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 1] N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2P3 JUGEMENT Minute: DU : 27 Avril 2026 [Q] [H] [A] [Z] C/ [Y] [T] [P] épouse [I] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00044
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/00044
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00044
TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRST N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe
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ca other ca_amiens n° 24/00044
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/00044
ARRET N° [H] S.A.S. OPTIC MILLEMIUM C/ [D] Copie exécutoire le 19 Mars 2026 à Me Gondran de Robert Me Haddad OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6OI JUG
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/00044
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00044
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [W] [A], asse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00044
TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00044
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFM5 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 24/00044
TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du 10 Février 2026 Minute n°26/07 Rôle : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB26 NAC : 78A Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Contre S.C.I. ECMNT
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ca other ca_paris n° 24/00044
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00044
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI67B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 janvier 20
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ca other ca_papeete n° 24/00044
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00044
N°28 CP ------------ Copies exécutoires délivrées à Me Marchand, Me Feuillet et M. [K] le 22.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 janvier 2026 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWE-V-B7I-[Localité 7] ; Décisions déférées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00044
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IFA AFFAIRE : Mme [B] [Z] (Maître [U] [T] de la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ()
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ca other ca_riom n° 24/00044
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDPM -ALF- Arrêt n° S.A. ALLIANZ VIE / [J] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 05 Décembre 20
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ca other ca_montpellier n° 24/00044
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00044
N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGI Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. G.G 34,
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ca other ca_dijon n° 24/00044
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00044
S.A.S. [21] C/ [F] [S] S.A. [16] [9] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : - SAS [21] - M. [S] - SA [16] - [14] - Me ROUMEAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : - Me BUREL - Me [Localité 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00044
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00044
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWIO DEMANDERESSE : Madame [N] [E] née le 22 Mars 1961 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric VOLPATO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00044
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00044 N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGO AFFAIRE : Société CREDIT IMMOBIIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [N] [G], Mme [T] [D] [C] [Y] [K] D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00044
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R7 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’admini
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