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CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/01893


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Date
17/05/2024
Numéro
23/01893
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
664844bd747cdb000859de09

Texte de la décision

1,597 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-6 N°2024 /M71

N° RG 23/01893 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXUT

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. ESTEREL CARS, demeurant [Adresse 5]

non comparante

Représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

APPELANT

Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 4]

non comparant

Représenté par Me Jean-philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON

INTIME

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.S. ESTEREL CARS dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 11 Avril 2024, la S.A.S. ESTEREL CARS a déclaré se désister de son apppel interjeté le 1er Février 2024.

Attendu que Monsieur [X] [Y] a conclu le 16 Avril 2024 à l'acceptation de ce désistement tout en déclarant se désister lui même de ses prétentions.

Il convient par conséquent de constater que le désistement est parfait.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/01893 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.

Fait à [Localité 3], le 17 Mai 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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