Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01893
TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/01893
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/01893
TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 23/01893
RG : N° RG 23/01893 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/101 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/01893
TJ 74010, 4 déc. 2025, RG 23/01893
JUGEMENT : contradictoire DU : 04 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01893 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPBW / JAF AFFAIRE : [P] [R] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Pr
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ca other ca_riom n° 23/01893
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/01893
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 novembre 2025 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDHE -DA- Arrêt n° [F] [O] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01893
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01893
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01893 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSYT DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 6] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 2] représen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/01893
TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 23/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01893 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MMR [D] [B] C/ [M] [Y] [P] [Z] épouse [B] - divorce - le 16/09/2025 ccc & copie executoi
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01893
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/01893
MINUTE N° : 2025/5607 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01893 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX7D / JAF Cab 5 AFFAIRE : [A] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01893
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01893
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00302 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUQU PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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ca other ca_versailles n° 23/01893
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/01893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01893 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TC AFFAIRE : Société BLACK TIGER FRANCE C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2
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tj Renvoi à la mise en état tj27229 n° 23/01893
TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01893 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJ5S NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [P
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01893
TJ 08105, 18 juill. 2025, RG 23/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT du 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01893 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELLF MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Aurélien DESINGLY de la SCP SCP AUBERSON DESING
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01893
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 23/01893
Minute n° 25/200 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 Juin 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : LE CENTRE DE FORMATION [7] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01893
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/01893
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as
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ca other ca_rouen n° 23/01893
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/01893
N° RG 23/01893 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 15 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. ZIGNAGO VETRO BROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01893
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00288 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCW [R] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Pourvoi immédiat contre décision au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01893
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01893
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01893 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01893
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01893
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/01893 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01893
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01893
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKFT Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKFT N° de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01893
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/01893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M71 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXUT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ESTEREL CARS, demeurant [Adresse 5] non comparante Re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01893
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01893
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ4Q Minute : 402/24 S.D.C. RESIDENCE NEW FACTORY- 5/5 BIS RUE CHAPON 93300 AUBERVILLIERS
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